Ce projet de loi qui se conforme pleinement à la recommandation n° 6 du Conseil Européen concernant le « programme national de réforme pour la France pour la période 2015-2016 », c’est la destruction du Code du Travail, des conventions collectives, des accords de branche et des statuts dans lesquels sont inscrits les droits acquis de haute lutte par les salariés.

Parce que la remise en cause de « la hiérarchie des normes », ce serait la primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et sur les accords de branche professionnelle, cela aurait pour effet de faire voler en éclat le socle commun de protection et de garanties collectives pour tous les salariés, pour imposer des normes défavorables et faciliter les licenciements au nom de l’abaissement du « coût du travail ».

Le projet de loi « Travail » est en cohérence avec les réformes destructrices engagées contre la Fonction publique et dans l’enseignement en particulier (loi de refondation de l’école, réforme des rythmes scolaires, réforme du Collège, Projet Éducatif Territorial, remise en cause des formations et des diplômes professionnels, Protocole Parcours, Carrières, Rémunération).

Quand le droit local prime sur le droit national, cela donne la réforme des rythmes scolaires, élément clé de la territorialisation de l’école de la République, où chaque mairie décide maintenant des horaires hebdomadaires de travail des enseignants et bientôt du nombre de semaines annuellement travaillées, avec, à terme, des écoles au fonctionnement autonome où les obligations de service seraient définies de manière différente d’un établissement à un autre comme la réforme du Collège commence à l’instituer.

L’inversion de la hiérarchie des normes, c’est aussi le renforcement de la rémunération dite au « mérite » sur la base de primes décidées localement et non plus selon les éléments d’une grille indiciaire commune.

Les droits de fonctionnaires vont de pair avec les droits des salariés :
toute remise en cause des droits des uns menace les droits de tous !

Le retrait du projet de Loi « Travail » serait un point d’appui considérable pour obtenir le retrait des réformes déjà engagées qui remettent en cause nos statuts, nos conditions de travail, nos salaires et nos retraites.

La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat !

Le SNUDI FO 11 appelle tous les personnels des écoles à faire grève
et à manifester mardi 14 juin 2016 à l’appel des sections départementales
des Fédérations FO, CGT, FSU , SUD de l’Enseignement dans le cadre de l’appel national interprofessionnel pour exiger le retrait du projet de loi « Travail ».

Si au soir du 14 juin, le projet de loi est maintenu, la question de la poursuite de la mobilisation jusqu’au retrait reste posée.

Renforcez l’outil collectif de défense de nos acquis et de nos droits, rejoignez FORCE OUVRIERE, syndiquez-vous au SNUDI-FO !

CARCASSONNE : 10 HEURES 30 DEVANT LE PORTAIL DES JACOBINS

NARBONNE : 10 HEURES 30 DEVANT LA BOURSE DU TRAVAIL