La FNEC FP FO a été mandatée par les stagiaires AESH de Narbonne en mai 2025 pour organiser la bataille pour l’octroi des jours de fractionnement.
La mobilisation a débuté en fin d’année scolaire 2024/2025, avec un modèle de courrier et un tutoriel de demande, mais aussi une pétition académique. Cependant nous avons fait face à une vague de refus, seule une demande a été acceptée.
Nous ne lâchons rien ! Depuis la rentrée 2025, les AESH font leurs demandes. Et des AESH obtiennent leurs jours de fractionnement !! La réponse du SIG est : « depuis… octobre 2022, les contrats sont établis sur la base des 1593h (-2 jours de fractionnement) et de ce fait les jours de fractionnement sont déjà décomptés. Par contre pour les contrats établis avant octobre 2022…, il s’avère que la base annuelle indiquée était plus importante et que dans ce cadre-là les agents concernés peuvent bénéficier des 2 jours de fractionnement (suivant la quotité de l’agent) »
Cependant certains AESH en contrat depuis avant 2022 ont eu un refus.
Il n’y a aucune logique d’octroi et de refus ! La seule logique est le non-respect des droits des AESH !
La FNEC FP FO a été reçue en audience ce mercredi 10 décembre. Nous avons rappelé :
- La valeur réglementaire des jours de fractionnement où le prorata n’existe pas
- La jurisprudence de Châlon-en-Champagne,
- La réponse du ministère, lors des interventions de la FNEC FP FO, qui précise que les AESH doivent avoir leurs journées sur le temps devant élèves ;
- Dans la Grande Région Académique, les AESH de l’académie de Toulouse sont bénéficiaires de ces journées.
Les représentants de la Rectrice ont pris note, ils n’ont pas su nous contredire. Ils ont acquiescé sur le fait que le prorata n’existait pas.
Nous avons demandé pour quelles raisons ces jours n’étaient pas octroyés. Il n’y a pas eu de réponse juridique ou règlementaire, il a répondu que c’était « surement parce que cela gênait l’organisation du service ».
Ils doivent nous faire un retour avant les vacances de Noel… Nous ne lâcherons rien ! Ces jours de fractionnement sont un droit pour les AESH !
Le SNUDI FO invite:
- les AESH qui n’ont pas posé leurs jours : à formuler leur demande avec la nouvelle lettre type avant le 4 juillet incluant l’argument des heures connexes effectuées.
Pour cela, vous remplissez le formulaire de demandes d’autorisation d’absence en cochant la case « autorisations d’absences de droit » où nous avons écrit « jours de fractionnement » et en mettant en pièce jointe la lettre type ci-dessous: modèle jours de fractionnement AESH.
- les AESH qui ont essuyé un refus : à formuler un recours en argumentant sur la base des heures connexes effectuées à hauteur de 132h. (modèle ci-dessous: lettre recours AESH fractionnement)
Continuez de nous informer des réponses à vos demandes sur ce questionnaire!
Le SNUDI FO ne lâchera rien!
Les droits des AESH doivent être respectés!
Autres informations :
– Forfait Mobilité Durable : nous avons demandé que ce droit figure dans le guide des AESH et qu’un mail explication soit transmis à ces personnels.
Valable pour tous les agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, donc les AESH !
Vous pouvez récupérer entre 100 et 300 € pour vos trajets domicile – travail : en covoiturage, que vous soyez conducteur / conductrice ou passager/ passagère, en vélo, en trottinette électrique etc
– Faites votre demande avant le 31 décembre 2025
– Formulaire en ligne à remplir sur Colibris: https://portail-montpellier.colibris.education.gouv.fr/
– Munissez vous de votre bulletin de salaire.
– Établissez une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’utilisation de l’un ou de plusieurs modes de transport éligibles et du nombre de jours de déplacements réalisés à l’aide de ces moyens de transport.
– Prime REP/REP+ : La campagne de recours se déroule en ce moment. L’administration nous indique l’impossibilité d’étaler le versement. Nous sommes inquiets de cette information car cela peut entrainer pour certains personnels une perte de certaines prestations (type prime à l’emploi).
Si vous êtes concernés par une perte financière, saisissez-nous rapidement !
– Subrogation : La fin de la subrogation est prévue pour janvier 2027. En attendant, cela met en difficulté de nombreux collègues ! N’hésitez pas à nous saisir si vous êtes dans cette situation.
– PSC : La FNEC FP FO est la seule organisation syndicale qui n’a pas voté ce texte ! La campagne d’affiliation débute en janvier. Les simulations sont trop souvent en défaveur des collègues !