CAPD: Temps partiels: La mobilisation paye!

Face à la vague de refus de temps partiel, le SNUDI FO 11 a organisé la résistance:

  • rassemblement devant la DSDEN
  • réunion des collègues
  • pétition de soutien aux personnels 
  • audience intersyndicale 

La mobilisation a payé!

Sur les 82 refus de temps partiels sur autorisation 71 ont trouvé une issue favorable suite au recours gracieux

  • 13 collègues ont pu obtenir un  50%, 
  • 45 un 75%, 
  • 21 un 80%. 

Ce jour en CAPD 9 situations ont été étudiées (dont 8 portées par le SNUDI FO 11). Vous trouverez notre déclaration liminaire ci-dessous.

Depuis 2019 et la loi de la transformation de la fonction publique, le nombre de CAPD est passé d’une dizaine à seulement une par an qui étudie uniquement les saisines CAPD des personnels (par rapport à PPCR, les temps partiels, les congés formations….)

Le SNUDI FO a porté devant le DASEN les arguments liés à la nécessité pour les personnels d’avoir ce temps libéré mais aussi la problématique du salaire qui incite les personnels à demander un 80%. En effet, un collègue qui souhaite un 80% et qui se voit offrir une quotité de 75% voit son salaire fortement diminué puisqu’il subit une perte de salaire de 10% ce qui est énorme dans le cadre du gel du point d’indice et des conditions économiques que nous connaissons !

Malgré nos arguments et notre acharnement seuls 3 dossiers ont obtenus satisfaction: 1 collègue qui a obtenu son 80%, 1 collègue son pour un 75% et 1 collègue pour son 50%. 

Pour toutes les autres saisines sur les temps partiels, les représentants étaient unanimement CONTRE la décision du DASEN de refuser les temps partiels aux quotités demandés. 

Globalement, malgré une défense accrue des dossiers, l’administration est restée insensible face  à l’aspect financier et à l’impact que peut avoir une perte de 10% de salaire entre un 75% et un 80%. 

Le DASEN est resté insensible face aux arguments liés aux aspects familiaux (enfants) et ceux liés aux conditions d’exercice difficiles et détériorées. 

Pour la prochaine campagne de temps partiels pour la rentrée 2026, le SNUDI FO 11  a demandé que la date ministérielle du 31 mars soit la date limite aussi pour notre département. Le SNUDI FO 11 restera vigilant et accompagnera les collègues dans leurs demandes de temps partiels sur autorisation.