Depuis la publication de la loi Rilhac en août 2023, les conditions de travail des directeurs ne cessent de se dégrader. Les directeurs sont responsables de tout et sans cesse accablés de nouvelles tâches ! Sous couvert « d’un accompagnement » renforcé des IEN auprès des directeurs, des pressions sont exercées, notamment sur la tenue et l’ordre du jour des conseils d’école. Ces derniers sont pourtant régis par le code l’éducation articles D411-2 et D411-4.
Les directrices et directeurs de la circonscription de Lézignan nous ont alertés concernant un mail du dimanche 2 novembre 2025 à 12h47 émanant de Mme l’Inspectrice intitulé « PV CONSEIL ECOLE ».
Dans ce mail, Mme l’Inspectrice indique : «je vous adresse la matrice relative au PV du conseil d’école qu’il conviendra d’utiliser à compter de ce jour. Afin de vous accompagner, je vous propose des contenus préalables comme support à la conduite du 1er conseil d’école que vous avez tout loisir à amender. ».
Nous sommes intervenus auprès du DASEN pour lui rappeler que si une matrice peut être proposée par l’IEN, en aucun cas son utilisation ne peut être obligatoire.
Réglementairement, le directeur doit seulement transmettre à leur IEN le PV du conseil d’école, le directeur est le président de cette instance et responsable de l’établissement du PV. De plus, si une modification du PV doit être effectuée après diffusion à l’IEN, aux parents et à la mairie, cela se fait lors du Conseil d’école suivant, lors du vote du PV précédent.
Sur cette matrice plusieurs points suscitent notre attention :
- l’établissement de l’ordre du jour par l’IEN et son déroulé imposé (code de l’éducation article D411-2),
- la partie « réservée à l’administration » n’a pas lieu d’être ! En aucun cas, un supérieur hiérarchique, qui plus est absent, ne peut donner des observations concernant une réunion à laquelle il n’a pas assisté,
- les textes demandent un procès-verbal et cette matrice relève d’un compte-rendu (code de l’éducation Article D411-4).
Le SNUDI FO rappelle que l’utilisation de cette matrice est facultative et que l’ordre du jour des conseils d’école est établi par son président, le directeur. Vous êtes libres d’utiliser le document de votre choix pour les PV de conseil d’école.
Le SNUDI FO 11 sera vigilant à ce qu’aucune pression ne soit effectuée sur les directeurs d’école ! N’hésitez pas à nous contacter