Alors que la ministre de la santé déclare qu’il n’y a pas « d’urgence sanitaire » et appelle les français à se « méfier » des fortes chaleurs, des personnels et élèves font des malaises dans des classes qui connaissent des températures atteignant 30,5 degrés le matin. Locaux mal isolés, manque de ventilation, manque de points d’eau : les conditions d’accueil sont intenables.Selon la ministre de la transition écologique, cet épisode caniculaire ne serait que le premier d’une série. Le pire est donc à craindre.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.
Le SNUDI- FO rappelle vos droits et les obligations de l’employeur :
• Une obligation légale : C’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique à l’Éducation Nationale via la DSDEN ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales.
L’État ne peut pas se défausser : Le fait que les locaux n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis-à-vis de ses agents, contrairement à ce que la hiérarchie affirme à chaque épisode extrême pour jouer la montre et se défausser sur les directeurs d’école.
• Partout où ce sera nécessaire, il doit être fourni des climatiseurs mobiles et de l’eau fraîche tant que la température ne sera pas retombée à un niveau supportable.
• Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !
En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera posée.
Que faire face à une chaleur insupportable dans votre classe ?
Face à cette situation, le SNUDI-FO vous invite à agir promptement :
• Faites un SIGNALEMENT de DANGER GRAVE ET IMMINENT (DGI) en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école.
Attention : un simple signalement sur une fiche de registre Santé et Sécurité au travail (RSST) est souvent sans effet, comme cela s’est vérifié les années précédentes.
• Renouvelez les signalements en cours de journée (par exemple un à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain. L’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation, ne relâchez pas la pression.
• Alertez tous les interlocuteurs : Transmettez le signalement à la mairie, à l’IEN, au Président de la F3SCT D et à vos représentants FO à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) (snudifo11@gmail.com) qui interviendront aussitôt.
ATTENTION à ne pas engager votre propre responsabilité !
En cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir légalement, quelles que soient les fonctions que vous occupez (directeur, adjoint, AESH).
En cas de malaise ou d’urgence médicale :
• Appelez immédiatement le SAMU (15) à la moindre suspicion d’un coup de chaleur.
• Faites remonter un signalement systématique de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président de la F3SCT et aux représentants FO).
• Saisissez le Médecin scolaire et alertez les parents d’élèves.