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Section 11
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S’il avait semblé répondre à une aspiration des enseignants très majoritairement favorables au retour à la semaine de 4 jours pour en finir avec la réforme des rythmes scolaires, le décret présenté par le nouveau ministre au CSE du 8 juin a fait l’effet d’une douche froide.
Ce décret permet à chaque commune d’établir des horaires hebdomadaires particuliers en modifiant le calendrier scolaire national à sa guise et en revenant en particulier sur les 36 semaines d’enseignement ; le ministre évoquant lui-même la possibilité d’aller jusqu’à 40 semaines.
Pourtant des milliers de PE adoptent des motions, signent des pétitions pour exiger 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), dans toutes les écoles, sur tout le territoire national, sur 36 semaines. C’est cette exigence que FO a porté au CSE.
L’article 2 du décret indique que « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordées par le recteur d’académie ». Les communes pourraient instaurer « des semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires ».
Chaque commune, chaque EPCI pourrait déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe fixant les congés scolaires. Le décret ouvrirait la voie à des calendriers locaux par école dépendant de chaque PEdT. Ainsi à Fos-sur-Mer, le maire entend limiter la classe aux seules matinées, avec récupération sur les congés scolaires.
Dans ces conditions, comment garantir le droit à mutation si chaque territoire est soumis à un calendrier scolaire différent et donc à une définition particulière des obligations réglementaires de service ? Comment garantir le respect des obligations réglementaires de service du corps des PE notamment pour les titulaires-remplaçants, les compléments de service et les postes fractionnés, sauf à aggraver davantage l’annualisation dont ils sont déjà victimes ?...
La FNEC-FP-FO a voté contre le projet d’amendement, soumis par les représentants du SNUipp au CSE, qui ajoute à la formule « les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires — en moyenne annuelle ». Si un tel amendement était inscrit dans le décret, les PE pourraient se voir imposer 25, 26, 28, 30 heures… de classe dans une seule semaine.
Mais cette proposition du SNUipp ne conduit-elle pas à l’annualisation complète du temps de service des PE, déjà engagée avec les 108 heures ? Un tel amendement ne tourne-t-il pas le dos aux intérêts des PE ?
- Maintien de la définition nationale des dates de congés scolaires sans possibilité
de dérogation ;
Abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire, Abrogation des décrets Peillon/Hamon
Non à l’annualisation des heures d’enseignement
Le SNUDI-FO appelle les PE à amplifier la campagne de motions, de pétitions sur ces revendications. Il appelle les syndicats départementaux à prendre rendez-vous avec les DASEN pour porter cette exigence majoritaire.