La nouvelle Commission Hygiène Sécurité et Condition de Travail –Spécial Département (CHSCT SD 11) a été installée ce jeudi 26 mars 2015. Cette instance procède à l’analyse des risques professionnels, étudie le DUER et les Registres Santé et Sécurité au travail. Elle apporte son concours au CTSD. Elle émet des avis. Elle est consultée sur les projets d’aménagements importants, l’introduction de nouvelles technologies, sur la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et travailleurs handicapés. La FNEC FP FO a désigné François Doriath (2nd degré, titulaire) et Christelle Arator (1er degré, suppléante) pour y siéger.

La FNEC FP FO a demandé des éclaircissements à propos du règlement de cette instance concernant la notion « d’urgence » et « d’exceptionnel ». Afin de travailler dans de bonnes conditions, la FNEC FP FO demande que le caractère exceptionnel des retards d’envois de documents ne devienne pas courant. En effet, comment défendre vos dossiers si nous ne les recevons pas dans les temps !

Le calendrier des visites a été adopté, deux établissements seront visités prochainement.

Le précédent CHSCT SD 11 avait élaboré une enquête sur les risques psychosociaux. Cette enquête n’a toujours pas été adressée aux personnels de l’Education Nationale de l’Aude. Les représentants syndicaux du précédent CHSCT SD estiment avoir travaillé pour rien.

L’études des fiches santé, sécurité, hygiène et conditions de travail n’a pas pu se faire, faute de temps, le conseiller de prévention académique ne pouvant pas rester l’après-midi. Nous avions des dossiers à défendre, notamment de collègues qui subissent des agressions ! Une CHSCT SD a été fixée au 4 mai afin de continuer l’examen des points à l’ordre du jour, nous défendrons donc les revendications des collègues qui nous ont saisis lors de cette prochaine instance.

L’avis (concernant M@gistère) ci-dessous a été adopté à la majorité (POUR : 1voix FO, 3 voix FSU, 2 voix UNSA ; CONTRE : 1 voix UNSA). La FNEC FP FO 11 se réjouit de ce vote. L’administration devra formuler une réponse écrite sous 2 mois.

Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre un logiciel de formation à distance « M@gistère ». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT (ministériel académique ou départemental) et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié.

Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT SD 11 demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place.

En pièces jointes :

 Fiche CHSCT-SD Danger Grave et Imminent ;

 Fiche CHSCT-SD registre santé et sécurité des personnels ;

 Fascicule FO concernant la défense fonctionnelle (article 11).

Pour vous aider dans vos démarches, pour remplir les fiches santé, hygiène, sécurité et condition de travail, vous pouvez faire appel aux représentants CHSCT SD de la FNEC FP FO :

Christelle Arator - snudifo11chris@gmail.com - 06 83 84 93 59

François Doriath - francois.doriath@wanadoo.fr - 06 89 99 12 89