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Section 11
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Comme l’on pouvait s’y attendre, celui-ci égrène les sempiternelles propositions de remise en cause des missions publiques pour tendre vers un monde toujours plus libéral.
Certaines mesures comme « Faire payer davantage l’usager des services publics » ou « Remplacer les fonctionnaires par des salariés de droit privé » voire par des « Chatbot » (robots conversationnels), veulent nous amener vers un changement de modèle social.
Pour autant, ce rapport n’invente rien, car le gouvernement n’a pas attendu ces « experts » pour affaiblir le service public et la fonction publique.
Il a, en effet, déjà lancé une concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics », composée de quatre chantiers, qui a pour but de casser le Statut général des fonctionnaires et qui reprend les mêmes idées que CAP 22.
- Défense du Statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers !
Maintien des organismes consultatifs (Commissions administratives paritaires, Comités techniques, Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) !
Augmentation de 16 % de la valeur du point d’indice !
Maintien du Code des pensions civiles et militaires et de l’inscription des pensions au grand Livre de la dette publique !
Maintien de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) !